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VEILLE JURIDIQUE

Le master II droit de l'immobilier et de la construction a le plaisir de vous présenter dans cette rubrique, les revues des étudiants du master. Ces dernières ont pour objectif de mettre en lumière des points juridiques d'actualité en lien avec le droit de l'immobilier. 

 

  • Veille juridique n°1 : promotion 2022_-2023 

 

icoPaperclip32Dark L'élargissement du champs d'application du permis de construire modificatif

  • Veille juridique n°8 : promotion 2021-2022

 

icoPaperclip32Dark L’arrêt Société Caroline du 14 Juin 2022 : une pierre à l’édifice de la consommation économe des espaces naturels.

  • Veille juridique n°7 : promotion 2021-2022

icoPaperclip32Dark La succession internationale ayant pour objet les biens immeubles situés en France

  • Veille juridique n°6 : promotion 2021-2022

 

icoPaperclip32Dark Exercice du droit de rétractation par courriel : nouvelle immixtion de la dématérialisation dans les transactions immobilières

  • Veille juridique n°5 : promotion 2021-2022

 

icoPaperclip32Dark Logistique des chantiers : Développer le modèle des Centres de Consolidation de la Construction

  • Veille juridique n°4 : promotion 2021-2022

 

icoPaperclip32Dark Voisin postérieur à l’affichage de la demande de permis de construire : défaut d’intérêt à agir !

  • Veille juridique n°3 : promotion 2021-2022

 

icoPaperclip32Dark Délai de rétractation : Vérifiez la signature sur l’avis de réception !

  • Veille juridique n° 2 promotion 2021-2022

icoPaperclip32Dark Le rôle du notaire dans le contrôle de conformité du raccordement des immeubles au réseau d’assainissement

  • Veille juridique n°1 : promotion 2021-2022

 

icoPaperclip32Dark L’artificialisation des sols, ennemi ciblé par la loi climat et résilience

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