DROIT DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE
Hugues Périnet-Marquet - Professeur de droit privé
Cet enseignement porte sur l’étude des montages d’opérations immobilières, de l’acquisition d’un terrain à la gestion et la finalisation de l’opération. Il entremêle de nombreux champs du droit tels que le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement, le droit des biens, le droit administratif des biens, le droit des sociétés, le droit de la copropriété ou encore le droit de la construction.
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Charles Gjisbers - Professeur de droit privé
Gwenaelle Durand-Pasquier - Professeur de droit privé
Le cours de droit de la construction est assuré par les Professeurs Gijsbers et Durand-Pasquier. Le Pr. Gijsbers aborde de manière transversale les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs. Le Pr. Durand-Pasquier approfondit l’étude de certains contrats de droit spécial que sont le CCMI, le contrat passé avec l’architecte ou le contrat de promotion immobilière, avant de traiter le volet assurantiel du droit de la construction.
D R O I T D E L’U R B A N I S M E
Pierre Soler-Couteaux - Professeur de droit de l'urbanisme
Elise Carpentier - Professeur de droit de l'urbanisme
Cet enseignement regroupe plusieurs thématiques ayant trait à l’urbanisme règlementaire et à l’urbanisme individuel. Par exemple, sont notamment étudiées les techniques de divisions foncières ou encore la composition des principaux documents de planification urbaine et leurs conséquences sur l’instruction des autorisations d’urbanisme.
P R AT I Q U E D U D R O I T D E L A CO N S T R U C T I O N
Benoît Dallemagne - Directeur juridique adjoint Bouygues Ile-de-France
Virginie Boucher - Directrice juridique adjointe Linkcity
Ce séminaire permet aux étudiants de comprendre en pratique le droit de la construction. Les intervenants présentent ainsi des projets concrets avec tous les enjeux qui en découlent.
FINANCEMENT DU LOGEMENT
Jean Bruttin - Professeur de droit privé
cet enseignement développe les différentes techniques de financement du logement et les types de crédits accordés aux professionnels de l’immobilier. Il est aussi abordé les conditions d’octroi d’un prêt immobilier à un particulier
CO N T R AT S I N T E R N AT I O N AU X D E CO N S T R U C T I O N D R O I T CO M PA R É D E L A CO N S T R U C T I O N
Christophe Lapp - Avocat chez Altana
Benoît Khol
ce séminaire apporte une vision transversale et pluridisciplinaire des contrats de construction à l’international et dans le système européen. Une attention particulière est portée aux techniques de rédaction des clauses contractuelles et aux sources de responsabilité.
DROIT PUBLIC DE LA CONSTRUCTION
Nil Symchowicz
Cette option consiste à examiner toutes les règles de droit public opposables aux personnes publiques principalement, mais aussi à certaines personnes privées, qui constituent des contraintes ou qui ont des répercussions sur leurs opérations de construction.
BAU X D ’H A B I TAT I O N E T B AU X CO M M E R C I AU X
Sidonie Fraiche
Hanan Chaoui
Chacune experte et praticienne de leur matière, Maître Fraiche et Maître Chaoui enseignent aux étudiants les fondements (notion, régime) des baux d’habitation et baux commerciaux et leur transmettent les bases de ces contentieux locatifs.
FI S C A L I T É I M M O B I L I È R E
Xavier Badin
L’enseignement de fiscalité immobilière aborde la fiscalité liée à la construction de l’immeuble (TVA immobilière, redevance d’archéologie préventive, etc.), à la conservation de l’immeuble (taxes foncières, régime Duflot-Pinel …) et à la cession de l’immeuble (plus-value immobilière et taxe sur les cessions de terrain).
ANGLAIS
Yvonne-Marie Rogez
Le programme est chaque année défini en accord avec les bases d'anglais juridique des étudiants, afin d'améliorer les notions de chacun sans entraver le dialogue entre tous.
D R O I T D E L’E N V I R O N N E M E N T
Meryem Deffairi
Outre un aperçu des bases en droit de l’environnement, cette option est axée sur les problématiques environnementales en lien avec le droit immobilier.
EXPERTISE IMMOBILIÈRE
Albert Malaquin
Philippe Guillerm
Outre la connaissance utile du métier d'expert et de ses missions, l'enseignement d'expertise immobilière permet d'acquérir les notions fondamentales à la compréhension du régime des baux commerciaux (droit au bail, indices, et le calcul de l'indemnité d'éviction)
