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VEILLE JURIDIQUE

Le master II droit de l'immobilier et de la construction a le plaisir de vous présenter dans cette rubrique, les revues des étudiants du master. Ces dernières ont pour objectif de mettre en lumière des points juridiques d'actualité en lien avec le droit de l'immobilier. 

 

  • Veille juridique n°1 : promotion 2022_-2023 

 

L'élargissement du champs d'application du permis de construire modificatif

  • Veille juridique n°8 : promotion 2021-2022

 

L’arrêt Société Caroline du 14 Juin 2022 : une pierre à l’édifice de la consommation économe des espaces naturels.

  • Veille juridique n°7 : promotion 2021-2022

La succession internationale ayant pour objet les biens immeubles situés en France

  • Veille juridique n°6 : promotion 2021-2022

 

Exercice du droit de rétractation par courriel : nouvelle immixtion de la dématérialisation dans les transactions immobilières

  • Veille juridique n°5 : promotion 2021-2022

 

Logistique des chantiers : Développer le modèle des Centres de Consolidation de la Construction

  • Veille juridique n°4 : promotion 2021-2022

 

Voisin postérieur à l’affichage de la demande de permis de construire : défaut d’intérêt à agir !

  • Veille juridique n°3 : promotion 2021-2022

 

Délai de rétractation : Vérifiez la signature sur l’avis de réception !

  • Veille juridique n° 2 promotion 2021-2022

Le rôle du notaire dans le contrôle de conformité du raccordement des immeubles au réseau d’assainissement

  • Veille juridique n°1 : promotion 2021-2022

 

L’artificialisation des sols, ennemi ciblé par la loi climat et résilience

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